Cette proposition de loi est attendue par de nombreux élus dans un contexte de montée des violences envers eux et de désengagement, qui menace les élections de 2026 et la vitalité de la commune, cellule de base de la République.
Institutions, élus et collectivités - Intérêt à agir en matière de recours pour excès de pouvoir - Par Éliane Assassi / 14 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - Implantation locale des parlementaires - Par Éliane Assassi / 12 octobre 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : explication de vote - Par Cécile Cukierman / 21 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 61 - Par Michelle Gréaume / 19 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 32 - Par Céline Brulin / 15 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 31 - Par Cathy Apourceau-Poly / 13 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 17 - Par Pierre Laurent / 12 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 15 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels avant l’article 15 - Par Fabien Gay / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels après l’article 9 - Par Éliane Assassi / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 9 - Par Cécile Cukierman / 9 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 6 - Par Cécile Cukierman / 8 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 3 ter - Par Céline Brulin / 8 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : article 2 - Par Laurence Cohen / 7 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D : articles additionnels avant l’article premier - Par Céline Brulin / 7 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - 4D - Par Cécile Cukierman / 7 juillet 2021
Institutions, élus et collectivités - Abrogation de lois obsolètes - Par Éliane Assassi / 3 juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Modification du règlement du Sénat - Par Éliane Assassi / 1er juin 2021
Institutions, élus et collectivités - Réforme de la formation des élus - Par Michelle Gréaume / 8 avril 2021
Institutions, élus et collectivités - Élection du Président de la République - Par Éliane Assassi / 18 février 2021
Institutions, élus et collectivités - Report des élections départementales et régionales (conclusions de la CMP) - Par Cécile Cukierman / 16 février 2021
Institutions, élus et collectivités - Report du renouvellement des conseils départementaux et des conseils régionaux - Par Cécile Cukierman / 26 janvier 2021
Institutions, élus et collectivités - Sièges de conseiller à l’assemblée de Guyane - Par Éliane Assassi / 14 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Conseil économique, social et environnemental (nouvelle lecture) - Par Marie-Noëlle Lienemann / 14 décembre 2020
Institutions, élus et collectivités - Élections législatives et sénatoriales partielles (conclusions de la CMP) - Par Éliane Assassi / 10 décembre 2020